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Dossier Location Libre EXACOMPTA
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Référence
AL03-50E
Dossier complet pour des locations Libres.
Résidence secondaire - Logement de fonction.
Composition du dossier :
- 4 feuilles : Contrat de location libre,
- 3 liasses : état des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 50E.
Dossier complet pour locations Libres : Résidence secondaire ou Logement de fonction. Numéro article 50E
- Dossier complet regroupant tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non soumise à la loi du 6 juillet 1989.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 4 feuilles Contrat de location libre.
- 3 liasses état des lieux autocopiantes en 3 exemplaires.
- 3 feuilles Législation.
- 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence : EXACOMPTA 50E
| Référence fabricant | 50E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000501 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
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