Registre du Conseil de surveillance ELVE

Registre du Conseil de surveillance pour le classement des procès-verbaux de Décisions de marque ELVE. Numéro article D76

• Reliure livrée avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
• Classeur avec 4 anneaux.
• Registre titré : Conseils de surveillance.
• Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
• Les feuillets peuvent être photocopiés ou dactylographiés.
• Format des feuillets : 297 x 210 mm A4 vertical.
• Recharge vendu aussi individuellement sous la référence AR02-11014.
  

Le livre du Conseil de Surveillance avec les feuillets doit être cotés et paraphés par les autorités compétentes selon l'article R225-49 du Code du commerce.

Référence fabricant : ELVE D76