Reliure d'archive de Notaire - Bleu ELVE Sans vis apparentes

Reliure de minutes notariales Bleue pour l'archivage, sans vis apparente. Numéro article D919

Classeur spécialement étudié pour la conservation des actes et des documents.

Selon la loi du 5 juillet 2008, les délais de communicabilité des minutes et répertoires sont de 75 ans.

• Dimensions : 315 x 235 x 70 mm.
• Couleur : Bleu.
• Pour documents en format A4.
• 2 vis en laiton.
• Sans vis apparentes, sabot intérieur.

• Minutiers pour relier les actes adaptés pour les notaires, avocats, juristes, expert-comptables, etc.

• Produit 100 % recyclable après désencrage.
• Produit vendu au conditionnement indiqué.
• Image de la couleur non disponible.
• Existe aussi en Noir, Vert et Griotte.
  
  
• En cas de choix d'option d'étiquetage, merci de bien vouloir nous préciser, dans les commentaires lors de la validation de la commande, le positionnement de l'étiquette : En haut, au milieu ou en bas. A défaut, l'étiquette sera automatiquement positionnée au milieu.
• Produit vendu au conditionnement indiqué.

Référence : ELVE D919