Registre des Décès ELVE

Registre des Décès pour les Maisons de retraite, EHPAD, Hôpitaux, Établissements sociaux ou Médico-sociaux. Numéro article 1701

• Livre relié et toilé.
• 100 pages numérotées - 3 avis de décès par page.
• Format : 250 x 320 mm vertical.

Conforme à la loi n°2009-536 du 12 mai 2009 : Article n°4 et l'Article n°80 du Code Civil.

Extrait : En cas de décès dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, les directeurs en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil. Dans ces établissements, un registre est tenu sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.

Référence fabricant : 1701 - ELVE