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Dossier de location - Local commercial EXACOMPTA
En stock
Référence
8702269
Dossier de location commerciale.
Pour Artisans et Commerçants.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail commercial de 9 ans.
- 3 feuilles : Location commerciale courte durée.
- 3 liasses : état des lieux dupli.
Référence : Exacompta 47E.
24,04 € 20,03 € À partir de 22,51 €
En stock
Référence
8702269
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 15 | 18,76 € | 22,51 € |
| 5 | 19,40 € | 23,28 € |
| 1 | 20,03 € | 24,04 € |
Délai de livraison: 48 à 72 heures
Dossier de location d'un local commercial pour Artisans et Commerçants. Numéro article 47E
- Conforme aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la loi ELAN de 2018.
- Dossier complet regroupant tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 3 feuilles Bail commercial (9 ans).
- 3 feuilles Bail dérogatoire (courte durée).
- 3 liasses état des lieux (location commerciale) autocopiantes en 2 exemplaires.
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence EXACOMPTA : 47E
| Référence fabricant | 47E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000471 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 48 à 72 heures |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse |
