Contrat de Location - Locaux meublés EXACOMPTA

Name: Contrat de Location - Locaux meublés EXACOMPTA
Brand: EXACOMPTA
SKU: AL03-51E
Price: 3.01 EUR
Availability: InStock

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Référence

AL03-51E

Contrat de location pour locaux meublés.
Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 51E.

3,01 € 2,51 €

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AL03-51E

qté	HT	TTC
50	2,51 €	3,01 €

Délai de livraison: 3 à 6 jours

Contrat de location pour locaux meublés. Numéro article 51E

Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. applicable au 1er janvier 2024.
Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN), aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires du 29 mai 2015.
Dimensions : 297 x 210 mm - A4.
Feuille Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers références 49E et 62E.
Fabrication française.
Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.

Plus d’information
Référence fabricant	51E
Code Barre	3130630000518
Marque	EXACOMPTA
Délai de livraison	3 à 6 jours
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison	Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse)

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