Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets Le DAUPHIN

Registre juridique obligatoire pour les procès-verbaux des Assemblées Générales avec 100 feuillets à faire coter et parapher. Numéro article 931D

Convient pour les décisions des associés ou actionnaires d'une SAS, SARL, EURL, SNC, SA, association, société civile ou SCI, etc.

Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes.

• Classeur noir avec 4 anneaux.
• Format : 320 x 260 mm.
• Largeur du dos : 30 mm.
• Inscription : Assemblées générales.
• Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
• Registre livré avec une recharge de 100 feuilles numérotées.
• Page de garde pour l'inscription du nom de la société ou association, l'adresse et la date du paraphe.
  
• Feuillets unis, perforés et foliotés de 1 à 100.
• Les feuillets A4 peuvent être photocopiés ou dactylographiés.
• Format des feuillets : 297 x 210 mm - A4.

Pour information : Le coût de la Paraphe auprès du greffe par registre est de 2,69 euros.

Référence fabricant : Le Dauphin 931D